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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372114cd580146773f0d2d

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Keller "GMF", de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb619

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Saliens Industries, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb63a

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

-Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee89d

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de la SCP de Chaisemartin, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaae

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eee31

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

613720e5cd580146773ef4da

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint Affrique, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., veuve X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef839

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat de Mme K., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1528

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Pradon, avocat de Mme X... épouse Y..., de Me Copper-Royer, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f17a7

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse Régionale

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed25c

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société A. Chamdis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720becd580146773ee081

Cassation

9 mai 1988

9 mai 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts B..., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19e

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme ASN Diffusion Electronique, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee2fe

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372363cd5801467740925d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Samex, de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

civ3

61372369cd580146774096ce

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Immobilière de résidences "Im Resid", de la SCI Nouvelle du ... et des époux Y..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société

Source officielle
CC

civ1

6137236dcd58014677409a0d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Mohamed Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X... et de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372331cd58014677406a63

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372338cd58014677406f68

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407320

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle

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