dont ils ont déduit, sans être tenus de procéder à une recherche que leurs constatations rendait inopérante, que le contrat mentionnait la durée mensuelle prévue pour 37 heures 92 et les jours travaillés

constatant que la convention d'hébergement a pris fin par la dénonciation de la SONACOTRA pour non-paiement par les résidents des augmentations de redevance, sans préciser sur quel fondement était constatée

constatant que la convention d'hébergement a pris fin par la dénonciation de la SONACOTRA pour non-paiement par les résidents des augmentations de redevance, sans préciser sur quel fondement était constatée

constatant que la convention d'hébergement a pris fin par la dénonciation de la SONACOTRA pour non-paiement par les résidents des augmentations de redevance, sans préciser sur quel fondement était constatée

constatant que la convention d'hébergement a pris fin par la dénonciation de la SONACOTRA pour non-paiement par les résidents des augmentations de redevance, sans préciser sur quel fondement était constatée

un État membre, l'employeur est considéré, pour les contestations relatives à leur exploitation, comme ayant son domicile dans cet État membre ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que

à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir un emploi dans les secteurs d'activités pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature

X..., par courrier recommandé avec avis de réception du 11 septembre 2000, sa décision de mettre fin à son contrat de travail, avec préavis d'un mois ; qu'en retenant cependant que "la rupture du contrat

Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau

du contrat de vente du matériel "Mobichannel" intervenu entre la société VGD Gestion elle-même à la demande de Mme Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Cofaloc invoquait un

du contrat de vente du matériel "Mobichannel" intervenu entre la société VGD Gestion elle-même à la demande de Mme Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Cofaloc invoquait un

du contrat de vente du matériel "Mobichannel" intervenu entre la société VGD Gestion elle-même à la demande de Mme Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Cofaloc invoquait un

Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau

contrat de vente du matériel "Mobichannel" intervenu entre la société TV Expansion elle-même à la demande de Mme Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut

X..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau

contrat de vente du matériel "Mobichannel" intervenu entre la société TV Expand elle-même à la demande de Mme X..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut

contrat de vente du matériel "Mobichannel" intervenu entre la société TV expansion elle-même à la demande de Mme Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut

Y..., qui y était tiers, bien qu'elle eût constaté que la société Locam invoquait un défaut de qualité pour agir en nullité de ce contrat du preneur, la cour d'appel a violé les articles 32 du nouveau