SELARL CJA SOCIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMÉE : [V] [H] née le 03 Juillet 1971 à [Localité 4] (42) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elise LAPLANCHE et par Me COLOMBAN

BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

d'appel du 22 octobre 2021, APPELANTE : Association Arpavie, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] représentée par Me Claire COLOMBEL

que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 7 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] né le 29 Juillet 1968 à ST MARTIN D’HERES (38400) LACHENAL 73130 ST COLOMBAN

société Ymo Development a réalisé une opération de transformation et de restructuration d'un bâtiment existant à [Adresse 52]/[Adresse 11]/[Adresse 12], pour la réalisation d'une résidence dénommée 'Colombélie

CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

précise qu' " il s'agit de développer des concepts innovants susceptibles de marquer la singularité du centre-ville de Rennes, de moderniser son offre commerciale notamment sur des sites emblématiques (Colombia

INTIMÉ : Monsieur [P] [L] demeurant [Adresse 2], représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Stéphane COLOMBET plaidant pour le Cabinet VIVIEN & Associés, avocat

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistée de Me Stéphane COLOMBET

Jean-François Colombet, secrétaire général de la préfecture, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances relevant des attributions de

AUTOMOBILE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro Bordeaux B 468 200 399, sise [Adresse 1]), représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

représentants légaux, domiciliés de droit audit siège. 15 Stanhope Gate W1Y 6LN LONDRES (ROYAUME UNI) COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe COMBEAU

ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET

. / Toute imitation de matériaux (fausses pierres, moellons, fausses briques, faux bois, faux colombages) est interdite. / Les bardages métalliques sont interdits. / Les enduits doivent être lisses à grains

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, [UM] [DA], [RC] [DL], [YQ] [GQ] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER