Des confrontations des coaccusés apparaissaient également indispensables. Le 26 juin 2003, le tribunal régional confirma la décision en question. 9.

    A l’audience du 16 octobre 2000, l’avocat de l’un des coaccusés excipa de la nullité de l’arrêt de la cour d’assises car les juges de la cour d’assises auraient utilisé des preuves différentes

Quant à M. et M me Yüksel, elle fonda son constat de culpabilité sur leurs propres dépositions recueillies à différents stades de la procédure et sur les aveux des autres coaccusés. 15.

Par la suite, le président de la cour demanda au procureur, aux avocats et à l’un des coaccusés de la requérante s’ils estimaient nécessaire une instruction ou un éclaircissement supplémentaires.

    La cour d’assises de Diyarbakır examina la cause du requérant, assisté par un avocat, et de ses coaccusés. 11.

Par ailleurs, elle décida d'accepter les dépositions de l'intéressé faites au cours de la garde à vue en tant que preuves à charge, vu que les coaccusés N.G., H.T. et notamment A.I. en avaient confirmé

La cour conclut que l’examen de l’ensemble du dossier, et notamment des déclarations des autres coaccusés, ainsi que le fait que la requérante ait été arrêtée en possession de faux papiers d’identité lui

Le 21 septembre 1994, le procureur accusa le requérant du meurtre, se fondant sur les dépositions de plusieurs témoins, celles du requérant et de son coaccusé, ainsi que sur des rapports d'expertise et

Au surplus, il est cocasse de constater que le conseil de la requérante a elle-même cité dans sa requête l'article L. 513-2 dans sa nomenclature antérieure au 1er mai 2021 devenu depuis l'article L. 721

    Par décision du juge d'instruction près le tribunal de Syracuse en date du 24 février 1988, il fut renvoyé en jugement en même temps que deux coaccusés.   9.

Lorsque S.Y. et F.A., deux coaccusés, ont été entendus par la cour de sûreté de l’Etat, ils ont changé leurs dépositions précédentes de manière à adopter la même ligne de défense que le requérant.

[Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis COCUSSE

élargissement de l’instruction judiciaire et demanda à l’état-major des informations sur les attentats attribués au requérant dans l’acte d’accusation, ainsi que des informations concernant E.P., l’autre coaccusé

Elle s’appuya notamment sur les dépositions des coaccusés ainsi que sur celles du requérant, faites devant le procureur et le tribunal de police de Tokat, lesquelles coïncidaient avec différents expertises

Les coaccusés du requérant étaient également poursuivis pour d’autres tentatives d’attentat à la bombe. 9.

  Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable), il se plaignait d’avoir été condamné pour meurtre et possession illicite d’armes à feu sur la base de déclarations que son coaccusé, M.

    Une première audience, fixée au 24 février 1997, fut reportée sine die , en raison de l'absence du coaccusé du requérant.

arrêt, celle-ci releva que lors de l’instruction, le requérant avait reconnu les délits incriminés, qu’il avait été identifié par le bijoutier et les employés du magasin et que les dépositions du coaccusé

Entre-temps, par un jugement du 8 octobre 1998, le commandant H.E. et les six coaccusés furent acquittés des chefs d’entrave à la justice, au motif d’absence de preuves suffisantes à leur charge.

Dans son arrêt, elle considéra que nonobstant les dénégations du requérant devant la cour, les procès-verbaux d’état des lieux et de confrontation, ainsi que les dépositions des autres coaccusés recueillies