TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Arthur DE CLERCK Me Olivia RISPAL CHATELLE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/03061 - N° Portalis

A B, représenté par Me de Clerck, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme C A, représentée par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier et le 9 mai 2024, Mme A H, représentée par Me Tordo puis par Me De Clerck, demande au tribunal dans ses dernières écritures

B..., représenté par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a retiré sa carte de résident, a refusé de lui délivrer un titre

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Gilles VERMONT de la SELARL CLEACH

barrière levé à sa gauche et d'un bloc de pierre à sa droite (cote D 18) recoupant ainsi les témoignages recueillis ; que l'ensemble de ces déclarations est corroboré par le croquis des lieux et les clichés

LYON N° RG 26/01095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B7E ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François LE CLEC’H

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2026 à Nous, François LE CLEC’H

SELAS MJS PARTNERS es qualité de mandataire liquidateur de SAS M2EI [Adresse 1] assigné en intervention forcée représenté par Me Agathe CHOPIN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Léa DE CLERCQ-LEFEVRE

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica BOSCO BUFFART François LE CLEC’H

GROUPE HOSPITALIER [5] Unité Lagon Service psychiatrie [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Mme le procureur général, En la personne de mme Nathalie LE CLERC'H

LA GREFFIERE LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Patricia BRUNON François LE CLEC’H

né le 26 Avril 1943 à AIGURANDE (36) Chez Mlle Véronique X... ... 30900 NÎMES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats

C, représenté par Me de Clerck Duhayon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer aux jeunes M'Bamakan

Human Rights between June 1994 and September 1996 under Article 25 of the Convention by thirty-five British nationals, namely, Mr Nicholas Robert Cable, Mr   Peter   Mowbray Elliott, Mr Serge Clency

C..., avait également reconnu l'inspecteur X... sur ce cliché ; qu'à supposer le patronyme de X... très répandu en Argentine, comme l'affirme la défense de la personne réclamée, il résulte des documents