TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LA SALLE DU CINEMA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 29 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CINEMA COLISEE, dont le siège social

de toutes les Russies auprès du Roi de Sardaigne, par acte notarié reçu à [Localité 18] le 25 avril 1857, pour l'édification d'une église dédiée au culte grec, au moyen de souscriptions ; ' Le cimetière

[T] [S] 16 rue des anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [N] [C] épouse [P] 18 rue du cimetière 59175 VENDEVILLE représentée

A...B...dans la tombe n° 4053 du cimetière de cette commune ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuilly-sur-Marne la somme de 3 500

Le service des pompes funèbres ayant été informé de cette erreur lors de l'arrivée du corps au cimetière, avant l'inhumation, les obsèques ont été interrompues, le défunt rapporté au funérarium et la dépouille

le conseil municipal d'Araules a décidé de donner un avis favorable à la demande présentée par la société Laiterie Gerentes tendant au déplacement de la voie communale n°33 permettant d'accéder au cimetière

612 22 D0011 en date du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a déclaré non réalisable l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée 0-0A-0856 située rue du Cimetière

Il soutient que : il est l’héritier de Mme B... qui repose dans le cimetière ce qui lui donne intérêt à agir ; le projet méconnaît les règles de stationnement fixées par le règlement écrit du PLU applicable

  Première procédure   Les requérants sont propriétaires d’une concession perpétuelle dans le cimetière de Saint Feliu d’Amont qui leur a été accordée en date du 4   septembre 1962 et portant

jours à compter de la décision, Ordonné l'inhumation des cendres de la défunte dans une urne scellée sur le caveau où repose son fils [D] [S], sur le territoire de la commune de [Localité 5], au cimetière

A C survenu le 30 septembre 2020, le corps du défunt a été inhumé au cimetière de la commune de Gravon, où il résidait avec sa compagne Mme B.

C, au cours d'une altercation qui a eu lieu le 15 septembre 2020 devant des usagers du cimetière Saint-Etienne à Fréjus où il exerce ses fonctions. 5. La commune de Fréjus soutient que M.

De même, elle précise que l'" AIF Burial Ground " à Flers est situé à cinq cent mètres de l'éolienne E3 et que l'axe de la pierre du souvenir de ce cimetière donne directement sur cette éolienne.

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la société Margo Cinéma au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Adresse 8] [Localité 18] représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Société QBE EUROPE SA/NV prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

notification de la présente ordonnance à : - la Ville de Paris, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), - la société Cielis

notification de la présente ordonnance à : - la société EPDC, - la RATP, - la société Enedis, - la société SFR, - la CPCU, - la société GRDF, - la société Orange, - la société Cielis