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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372324cd58014677405f61

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405fdb

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406074

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Bargue, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721aecd580146773f6021

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6078

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat des AGF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6178

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Carmoine Monvoisin, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721b2cd580146773f6380

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bic Sport, de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f63b9

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

613721b4cd580146773f653d

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle E..., de Me Garaud, avocat

Source officielle
CC

civ3

613721b6cd580146773f6649

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Précision Mécanique Labinal, de la SCP Vier

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67fb

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Pépinières Richter, de Me Hémery, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b90

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Roland X..., demeurant ... à Précy-sur-Oise (Oise), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6b9c

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c5c

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721becd580146773f6c6e

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bfcd580146773f6ce9

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat des

Source officielle
CC

civ2

6137237fcd5801467740a875

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372384cd5801467740acf7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Durieux, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., divorcée X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que

Source officielle
CC

civ3

61372384cd5801467740ad67

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Z..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372387cd5801467740b014

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z... , les conclusions de M.

Source officielle

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