AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut agricole Saint-Christophe, sis aux Stournes, à Masseube (Gers), en cassation

Z... ne devait verser à son fils Christophe, en sus de la pension alimentaire que la moitié du montant de la prestation compensatoire, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur chacune

Christophe X..., telle que régie par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, a été respectée.

Article 2 : La société Deux Alpes Loisirs est condamnée à verser à la commune de Saint Christophe-en-Oisans une somme de 21 182 euros.

X... bénéficie d'une large autonomie dans la gestion de ses horaires ; qu'en outre, la lecture des organigrammes de l'entreprise confrontés aux définitions des fonctions confiées à Jean-Christophe X..

CASTORAMA ; Rejette la demande d'expertise médicale présentée par Christophe X... ; Condamne la S.A.

APPELANT Monsieur Christophe Y... né le [...] à [...] [...] [...]

Christophe C..., médecin sont tous deux experts inscrits sur la liste dressée par la Cour d'appel de Chambéry ; qu'en conséquence, la circonstance que les deux praticiens requis aux fins d'analyse des

Christophe X... s'est retrouvé associé de la SNC autant que son épouse et son beau-père.

amples ou contraires ; AUX MOTIFS QUE «devant la cour, l'appelant fait grief au premier juge d'avoir écarté son action en concurrence déloyale alors qu'il a été admis d'une part, que Monsieur Christophe

Christophe X..., M. Yves Z... et M.

Christophe X..., demeurant ... ; M.

en vue du recouvrement d'une somme de 3 575,43 euros et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais à verser la somme

Christophe X... C/ M. Y...

DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Madame [P] [E]² [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au

Christophe X... et à Mme Joëlle D... de leur désistement d'appel, de donner acte à M.

APPELANT Monsieur Christophe X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut agricole Saint-Christophe, dont le siège est à Masseube (Gers), pris en la personnel de son représentant