représentés par Maître Delphine KRZISCH de l’AARPI Grapho Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0145 DEFENDEUR [Localité 11] HABITAT-OPH [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Jean-Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

En mars 2013, deux pignons de la maison en construction se sont effondrés causant la casse de la dalle, qui a été reprise partiellement par la Sarl Les Constructions du patrimoine.

Par acte d'huissier en date du 24 novembre 2022, la SCI La Penfeld a fait notifier à M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

INTERNATIONAL (WDI) / [C] [O], L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 6] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 février 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 12 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions aux dispositions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui, pour dénonciations calomnieuses concernant les trois prévenus et subornation de

MAINVIELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège St Christophe [Localité 26] Représentée par Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU

Me Klein Me Michel Me levaique Me Imperatore Me Alligier Me Baffert Me Samak Me Pieri Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date

B A, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 2 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté 25 avril 2018 par lequel la

du 15 septembre 2020 en qualité de liquidateur de la société FC ASSOCIES, Représentée par Me Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR

Afin d'assurer la réparation intégrale du préjudice, il convient de dire que cette somme sera indexée sur l'évolution de l'indice BT 01 publié à la date du rapport d'expertise, le 20 mars 2023, et la date

La société COUVERTURE 44, par courriel en date du 17 novembre 2021, a alors interrogé directement l'expert judiciaire.

de l'expertise et celui paru à la date du jugement, - débouté M.