partielle par le mari au remploi déclaré, la cour d'appel a violé l'article 1434 du code civil ; 2 / qu'il fournissait, dans ses conclusions d'appel, des explications concernant le versement des chèques

précise, du courrier du 23 mai 2017 que le notaire affirmait que les différents courriers de résiliation des différentes cartes crédit « ont été transmis aux divers organismes en même temps que le chèque

ses compétences et à ses attentes lui permettant à terme de se repositionner professionnellement » ; qu'aux termes de l'article XI.2.1, « l'antenne emploi s'engage, au travers de son action, à ce que chaque

. font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la somme de 150 000 francs mise à leur charge portera intérêts au taux légal à compter du 5 juin 1987 avec capitalisation des intérêts dus pour chaque

salariée, en application de l'article 616 du Code civil local, alors, selon le moyen, d'une part, que le caractère plus favorable d'une convention collective doit s'apprécier globalement au niveau de chaque

Mme X..., titulaire d'un compte ouvert à la société Marseillaise de crédit (la banque), a, dans le courant du dernier trimestre de l'année 1991, demandé à celle-ci de lui indiquer la destination d'un chèque

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er août 2001, la société Sud négoce a tiré un chèque

crédit mutuel océan qui lui a délivré des chéquiers ; qu'au cours du mois de décembre suivant, il a réalisé, en quelques jours, de très nombreux achats de bovins dont il a réglé le prix au moyen de chèques

condamné au paiement d'une somme de 8 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2000, alors, selon le moyen : 1 ) que par la mention manuscrite "solde de tout compte" portée sur le chèque

[B] était fixé à 169 heures par mois, soit 39 heures par semaine incluant nécessairement quatre heures supplémentaires chaque semaine, étaient accomplies systématiquement et automatiquement par M.

responsable d'agence avait affiché les listes électorales pour chaque bureau de vote, produisant de nombreuses attestations à l'appui, que les salariés avaient tous été affectés au bureau de vote selon

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Y... ne résultait pas de la violence du choc, mais du fait que M.

prévenu en exécution d'un des contrats énumérés à l'article 408 de l'ancien Code pénal qui doit être caractérisé par les juges du fond ; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que les fonds et les chèques

ventes, d'un montant total de 49 433,05 euros (soit 324 259,52 francs), ont été portées au crédit du compte personnel de Benoît X..., fils du gérant, salarié de la société Sud Agri ; que l'étude des chèques

montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales concernant les heures supplémentaires (dispositif TEPA) renvoient expressément et pareillement, pour la détermination des effectifs de chaque

Maludrottu sont antérieurs au choc avec le véhicule, ce dont il s'évinçait que la victime n'avait plus la qualité de conducteur, la cour d'appel qui, cependant, décide que la faute commise par la victime

Gérard X..., avait, le 4 août 1998, émis à l'ordre de ce dernier, un chèque d'un montant de 114 000 francs, encaissé par lui le 13 août 1998 ; que Mme Christiane X... a assigné M.