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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dd0279fffe8433ac87
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [L] [F], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [O] [T], Attachée de justice Madame Monique
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92436
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fcaa716db85f79de8cb3388
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf1
18 juin 2008
18 juin 2008
la Cour composée de : Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
22 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b021
18 juin 2007
18 juin 2007
de nationalité Française ... 02700 VOUEL COMPARANTE Madame Monique C... de nationalité Française ... 02300 CHAUNY COMPARANTE Mademoiselle Agnès D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de08
16 mai 2011
16 mai 2011
de nationalité Française, née le 28 Mai 1974 à PARAY LE MONIAL (71600), Profession : Serveur, demeurant...-87310 SAINT CYR représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RAYNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c2
21 février 2020
21 février 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a40
7 février 2020
7 février 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ae0
23 octobre 2020
23 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseiller, Christine Barberot, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dad
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc8
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd1
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b08
6 mai 1998
6 mai 1998
par l'institut éducatif "Le Clos Saint-Benoit", dont le siège est ..., en cassation de huit arrêts rendus le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mlle Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c8
2 avril 2013
2 avril 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01195_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11119
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Christian Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Emmanuel A..., domicilié [...] , 5°/ Mme Christine B..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Michèle W..., domiciliée [...] , 7°/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9796060310b6766fff939
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN Arrêt : - contradictoire - par mise
Source officielle6e Chambre D
6035e018bf9e4046761ea990
10 février 2016
10 février 2016
La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Madame Florence TESSIER, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller qui en ont délibéré.
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