X..., propriétaire de deux véhicules de marque Jaguar et Mercédès d'une puissance fiscale supérieure à seize chevaux fiscaux, a réclamé la restitution de la taxe spéciale acquittée pour les années 1986

Y... a acepté de cautionner, pour acheter un camion en vue de le transformer pour le commerce de chevaux ; que, le 20 mai 1986, M.

[L] à partir du1er mai 2014 jusqu'au départ des chevaux.

B... et Mme C..., propriétaires de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude de passage sur un chemin que M. et Mme X... avaient fermé ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

la demande des époux [C] tendant à interdire l'accès à [R] [J] au chemin devra être déclarée irrecevable ; 1°) ALORS QUE les chemins ruraux ou communaux sont ceux qui, appartenant aux communes, sont

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

époux Y... aux consorts X..., a assigné ces derniers en revendication de cette parcelle ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que l'emplacement non numéroté du cadastre "chemin

L’EARL EQUINO SELECTO compte parmi ses activités, la pension de chevaux et l’élevage de chevaux.

de loisir, le cheval « Rendez-vous du Maugrey » était destiné aux compétitions sportives ; qu'en déduisant du prix du cheval lors de cette vente aux enchères, la volonté des parties de substituer aux

[W], le cheval a également attaqué ce dernier. Elle signale qu'elle a pris la décision de faire euthanasier le cheval le 13 janvier 2015.

préfet de l'Essonne demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal en date du 23 décembre 2021 prescrivant la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes

[M] [Q] Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [H] [Q] Représentant : Me Patricia CHEVAL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN M.

QU'EN EFFET, BIEN QUE L'ANCIENNE ROUTE DE VIENNE SOIT UNE VOIE COMMUNAUTAIRE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE D'UNE LARGEUR DE 5, 20 M, FREQUENTEE PAR LES RIVERAINS, ELLE N'EN CONSTITUE PAS MOINS UN CHEMIN

, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Olby à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau de recensement des chemins

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Anticipations - Talus d'un chemin vicinal ordinaire - Construction d'un

de faiblesse du cheval le jour du sinistre. 4.2.

Blanc ou SAS Le Cheval Blanc, ou de M.

Par lettre du 26 01 2005, l'association LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, admettait que la longue faute d'allures commise par ce cheval pendant une partie du parcours aurait pu