prête-nom visant à couvrir l'activité d'une autre société qui exploite un Haras (établissement où l'on sélectionne et élève des étalons et des juments pour la reproduction et l'amélioration de la race chevaline

AZMA CHEVALIER [F] SEGUELA, son assureur, la MACSF, et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chevallier Chiron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Madame [I] présentait une aggravation de son état de santé, notamment au niveau des lésions de sa cheville gauche, justifiant une nouvelle intervention chirurgicale le 16 février 2009.

pour le préjudice lié à la fermeture de la porte coupe-feu ; 4°) de condamner solidairement la société Groupe 6, les sociétés Betrec IG, Avenir Bois, Structure Bois, Apave Sud Europe et Métallerie Chevalier

DRTM DEPANNAGE RAPATRIEMENT TRANSPORT MUCKENSTURM représentée par son gérant ès qualités audit siège Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [G] [H]

COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/03826 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZI Minute n° 456/2025 APPELANTES Mme [R] [N] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Antonio X... au grade de chevalier de la Légion d'Honneur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la légion d'honneur ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER

[K] [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

[O] [Y], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,

[D] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Progim, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

[T] [Z], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [K] épouse [L], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

[E] [N], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

méditerranéenne de réparations Tunisie, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sofema, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ferreira construction façade rénovation, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Balat pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier