L'affaire a été débattue le 15 janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON

dosage insuffisant, pannes intermédiaires rajoutées sur l'ancienne charpente entraînant des efforts sur celle-ci non conçue pour recevoir ce surcroît de charge, en conséquence situation non pérenne, chevrons

, la dépose de tous les éléments présents sur la couverture susceptibles de chuter, celle des éléments de couvertures (tuiles) en équilibre, la vérification des souches de cheminer, un sondage des chevrons

reprenant ainsi les constatations du procès-verbal du 8 avril 2019 précité, que " les travaux litigieux, consistent en une construction située en zone non aedificandi s'appuyant sur le mur mitoyen, des chevrons

l'autre lorsqu'il est passé sur la racine qu'il n'a pas vue, l'accident n'est pas imputable à un défaut d'entretien normal de la voie publique, mais à l'imprudence de la victime, un cycliste même chevronné

A a été promu, à compter du 1er janvier 2018, au 5ème échelon, au premier chevron du groupe hors-échelle lettre A du corps des personnels de direction hors classe.

De plus, bien que le juge chevronné en charge de l’affaire ait exprimé de sérieuses réserves quant aux contraintes imposées par la jurisprudence de la Cour suprême limitant la portée des instructions qu

B..., représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

A B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Guy Chéron, président du SIVU et émetteur du titre contesté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2021, 7 mars 2022 et 23 avril 2022, M. et Mme B A C, représentés par Me Cheroux, doivent être regardés comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2021 et 19 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22

A C, agissant en son nom propre et au nom de son enfant mineur, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 13 500 euros, à compter du 20 août 2019

A, représenté par Me Etienne Cheron, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions attaquées devant le tribunal

C, représenté par Me Cheron, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 décembre 2021 et 19 juillet 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 8 septembre 2021 par

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 19 mars 2025 et le 18 avril 2025, Mme B, représentée par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 mai 2025 et le 20 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Cheron, demande à la cour, dans le dernier état de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 janvier 2025 et le 12 février 2025, Mme A, représentée par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;