de ses préposés ; "aux motifs qu'à supposer même que la victime ait fait preuve d'imprudence, d'inattention dans l'exécution de sa tache en s'approchant de "façon excessive" du bord gauche de la chaussée

A... se situaient au début du freinage à un mètre du bord de la chaussée dans son sens de circulation ; que la cour d'appel, en énonçant que "les gendarmes ont relevé une trace de freinage de 4,50 mètres

tant sur le point de savoir s'il pleuvait ou non (pas de précipitations selon les services de la météorologie nationale) que sur celui relatif, non à l'existence de boue ou mottes de terre sur la chaussée

1988 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble 11, place des Carmes ayant autorisé, sous diverses réserves l'installation de la cuisine d'un restaurant initialement située au rez-de-chaussée

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Areas dommages, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T], pris

engagement contractuel de pourvoir à une installation de chauffage efficiente.

. ; que sur l'écoulement d'eaux, l'écoulement provenant de l'évacuation de la condensation d'une chaudière est qualifié d' "absolument négligeable" par l'expert et a en tout état de cause fait l'objet

, chaudières ou pompes à chaleur.

chaudière complémentaire de 45 kWh pour compléter les besoins d'eau chaude sanitaire ; que ce ballon n'était cependant pas suffisant puisque le maître de l'ouvrage a dû ajouter un ballon de 15001 et que

, des générateurs d'air chaud et d'eau chaude et aérothermes, des vestiaires et un abri pour palettes doivent bénéficier de l'exonération prévue pour les outillages par les dispositions du 11° de l'article

La chaudière étant livrée en juin 2017, mais Madame [P] [R] et Monsieur [T] l’estimaient insuffisante pour chauffer correctement leur habitation de 400 mètres carrés.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 1ère section), au profit : 1 / de la société Auxiliaire de chauffage

assurer le chauffage de celle-ci, de sorte qu'il s'agit bien d'un ouvrage au sens de l'article 1792, seule la chaudière au bois a été remplacée par une chaudière au gaz car l'installation n'était pas satisfaisante

pas se souvenir des circonstances de l'accident ; qu'il en résulte que Christovao X..., qui conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, s'est s'engagé trop rapidement sur la partie médiane de la chaussée

X... assigné en paiement d'une facture d'une chaudière, a soutenu qu'il n'avait jamais commandé ce matériel que la société Vaubion prétendait lui avoir livré ; Attendu que pour accueillir la demande

L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

ignorer ; qu'en s'abstenant néanmoins de caractériser un telle faute à l'encontre de Jacques X..., et en se bornant à lui reprocher d'avoir commis une imprudence en conduisant le véhicule par temps chaud

[S], tout en relevant que cette plaque avait été conçue uniquement pour fermer le plafond du rez-de-chaussée de la maison et non comme plancher pouvant supporter le poids d'un homme, qu'elle ne présentait