Il résulte de la combinaison de ces textes, d'une part, que lorsque plusieurs propriétaires de fonds enclavés bénéficient d'un passage sur un fonds voisin sur le fondement du premier de ces textes, chacun

[V] en vertu d'un mandat ad litem "visaient chacune à obtenir la réparation du préjudice de M. [V]" ; qu'il s'en déduisait que Mme [Z] avait reçu mission d'obtenir pour son client, M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1993), que la société SPDPA a commandé à la société Henri Biaugeaud (société Biaugeaud) une chaîne

base légale au regard de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 2°/ que, subsidiairement, lorsque la poursuite concerne une pluralité de faits distincts, susceptibles chacun

, après le décès ; qu'en l'espèce le défunt a perçu, en 1999, la somme de 77 117 francs et son épouse la somme de 113 119 francs ; que contrairement à ce qui a été énoncé par les premiers juges, chacun

deux filles mineures de la défunte, en réparation de ce même préjudice, les sommes de 95 843 francs et 113 131 francs ; "aux motifs adoptés du jugement que les deux enfants devaient recevoir 17,5 % chacun

dressés par l'Office national de la chasse, des auditions des différents participants dont Christian Y..., des constatations des gardes-chasse, des plans qu'ils ont établis et des procès-verbaux d'enquête

son permis de chasser pour une durée d'un an, et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à la Fédération départementale des chasseurs des Alpes de Haute-Provence et à la société communale de chasse

des sociétés absorbées avait survécu » et que la société CBC pouvait donc appliquer l'abattement de dix-neuf millions d'euros « sur chacun des trois chiffres d'affaires », et donc sur son propre chiffre

la sécurité sociale ; 3 / qu'en constatant par des motifs déterminants de la solution du litige tout à la fois que "l'accident est survenu alors que le chef d'équipe était occupé à remonter une chaîne

simples locaux d'appoint ; que la possibilité de fabrication dans l'atelier reste totalement sporadique, voire anecdotique : en effet, l'activité de la société SGP étant principalement la maintenance de chaînes

parties civiles ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater que les cinq parties civiles sont des personnes handicapées adultes hébergées dans un foyer dont X... était gardien de nuit, que si chacune

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

[C] à payer à [S], [O], [Y], [B] et [R] [W] chacun la somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral, alors : « 1°/ que si les proches de la victime d'un abus frauduleux de l'état d'ignorance

l'étendue exacte des propos poursuivis, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que, subsidiairement, lorsque la poursuite concerne une pluralité de faits distincts, susceptibles chacun

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, laquelle a procédé à l'assujettissement au régime général de plusieurs médecins en qualité de salariés de la société de fait ; que l'URSSAF a notifié à chacun

d'elles; qu'il convient de déduire pour chacune la moitié du capital décès versé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, la moitié du capital-décès versé par l'Etat français et la fraction

raisonnablement escompter le succès de l'entreprise, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur les premier et second moyens du pourvoi incident relevé par le Crédit du Nord, réunis, pris chacun