de la première mise en marché, puis les intermédiaires successifs jusqu'au vendeur qui propose la marchandise à l'acheteur ou au consommateur ; que la responsabilité de chacun des intervenants de la chaîne

[T] [G] exerçait le mandat de président de la société [1], spécialisée dans la commercialisation de chaînes à neige, devenue par la suite la société [3].

« l'hypothèse d'un dysfonctionnement de l'accessoire de levage » au seul motif que « la société [1] avait fait parvenir au magistrat instructeur les justificatifs des opérations de vérification des chaînes

- le chaînage CV4 est affecté d'une discontinuité de ferraillage, les sondages ayant mis en évidence l'absence de retour d'équerre dans les chaînages horizontaux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2024, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

[H] indique dans son rapport que la construction de cet ouvrage (absence de chaînage, construction en agglos creux etc ...) n'est ni conforme aux DTU ni aux règles de l'art.

soient posés, que les canalisations d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes étaient de qualité EP et non EU, qu'enfin les poteaux intermédiaires des fermes en béton s'arrêtaient au niveau du chaînage

Nous constatons qu'il n'y a pas de chaînage horizontal de tête ni de chaînages verticaux.

X... a été engagé, à compter du 2 janvier 1990, en qualité d'aide conducteur par la société Les Travaux du midi aux droits de laquelle se trouve la société Chaillan ; qu'à la suite d'un incident avec son

Par un mémoire en défense enregistré le 11 août 2023, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge

les visites et saisies litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il n'existe pas de société Colas SLE; que les sociétés Colas Ile-de-France Normandie et SLE, sociétés distinctes dont le siège est au Chesnay

née le 12 Mai 1971 à DOUALA-CAMEROUN ... 94460 VALENTON Représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2603 du 29/ 03/ 2013

Représentant(s) : CESTER [B], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Représentant(s) : BRUYERE [X] [F] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

KILICASLANOGLUCAN Hatice, non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY