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30 536 résultats pour « Chadee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200545

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[A], qui participait à une chasse organisée par une association assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique dite Groupama

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00825

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

En février 2024, lors d'une partie de chasse, M. [S] [F] a abattu un rapace protégé avant d'en prélever plusieurs plumes. 3. M. [F] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00603

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Sur le rapport de Mme Thibaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Tout Chaud, et l'avis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01568

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne la société Château Chasse

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[S], président de la société de chasse de [Localité 4], écrit que [X] [D] était passionné de chasse, qu'il ne manquait jamais une journée et prenait sa carte tous les ans, jusqu'à la date de sa première

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644406

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

. - CHASSE. - PERMIS. - RETRAIT. -

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101411

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

X... a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Chaix (la banque) ; que, suivant offre préalable acceptée le 21 mars 2008, la banque a consenti à M.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CHAPE L’OCEANE, son sous-traitant pour la fourniture et la pose de la chape fluide, afin de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise en cours.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du 23 décembre 2025, la SAS ESPACES COULEURS a fait assigner devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux la SCCV [Adresse 2] afin de voir : - condamner la SCCV DOMAINE DES GRANDS CHAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG : 2025P01155 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [E] [Q], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C/ SAS RESTAURANT LA TABLE DE CHAVE

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c48

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

et ajoutés par les agents des douanes lors de l'étalonnage de cuves ; il établit en définitive un tableau récapitulatif (page 6) en soustrayant a titre des sorties le volume des CRD présentes dans le chai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c6

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

En sa qualité de guide de chasse, il fournit à ses clients une prestation de service personnelle consistant dans l'organisation d'un safari de chasse.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dee

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

61372490cd5801467741689c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

retenir la responsabilité d'un débiteur contractuel sans constater un manquement à ses obligations contractuelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que les raisons pour lesquelles de l'eau chaude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200888

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

cour d'appel a violé l'articles 1240 du code civil ; 3°/ que la fédération Interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (FICIF), soutenait que n'étant ni propriétaire ni détentrice du droit de chasse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300131

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

nouvelles baies et aménagement complet du second niveau, rénovation du rez-de-chaussée par une démolition complète de l'intérieur et une reconstruction comportant doublages, plomberie, électricité, chape

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201431

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

emballé ou non, tels que, notamment : - boulangerie, - boulangerie pâtisserie, - coopérative de boulangerie, boulangerie industrielle, - terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation : point chaud

Source officielle
CC

cr

é sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Marie-Caroline Y

61372602cd58014677422411

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

à l'intention des professionnels de la photo, dénonçant " l'incompétence notoire " de l'ancien dirigeant de la société PHOTOMATON, son " intelligence avec l'ennemi " et ses appétences sexuelles de " chaud

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

61372604cd58014677422513

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Z..., le témoignage de ce dernier, des relevés des engagements des chevaux (Steeple Chase), des photos du cheval Talisco prises lors des concours hippiques, des objets marqués au nom de X...dont des exemplaires

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb62

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Y... a omis d'informer, avant son départ à l'hôpital, son remplaçant de l'importance fondamentale des vérifications des condensateurs réglant le temps d'armement de mines anti-char de forte puissance ;

Source officielle