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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001560_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'une vérification de comptabilité de la SAS ARTS DE VIVRE, dont M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1902264_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la SA Natixis Lease Immo. Une note en délibérée a été produite le 20 mars 2023 pour la société SA Natixis Lease Immo.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904504_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905209_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202442_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public ; - et les explications de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2106431_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008096_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Croisiez, représentant l'association Promotelec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2008097_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006794_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2103143_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2102291_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308519_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Charles, substituant Me Vitel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411614_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Valeteau et Me Camatta, représentant la société Amazon EU. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300055_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515660_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Abdollahi Mandolkani, substituant Me Djemaoun et représentant M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb18

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Philippe G..., demeurant à Chabot-Paslières, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 14 / de M. Jean-Claude H..., demeurant à Limons, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 15 / de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab13da9e15c5132045be

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] demeurant 24 boulevard Saint Just - Appartement 94D - 86000 POITIERS, représentée par Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHABOUTY

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd085

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Lucien X..., demeurant 3, RPA résidence de Chaboussier, route de Périgueux à Brantome (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94357

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représenté par Me Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Sandrine Françoise Angélina Y... née le [...] à SAINT NAZAIRE (44600)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908529_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Chabauty, premier conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Gryner. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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