AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303404_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
S'il fait valoir dans ses dernières écritures qu'il souffre d'une tumeur au cerveau, il n'en justifie pas et explique à l'audience que cette tumeur a été retirée à l'occasion de soins prodigués en Egypte
Source officiellePage 51 sur 73
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02379
9 novembre 2017
9 novembre 2017
arrêtée par son médecin du 27 octobre au 24 novembre 2011 ; qu'elle a adressé à monsieur André B... le 28 octobre 2011 à 1h57 le message suivant : « Je profite de vous écrire avec les médicaments de cerveau
Source officielle