AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501932_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
praticien hospitalier qui suit son fils à l’hôpital des enfants G..., indiquant que celui-ci nécessite un traitement par Cellcept en solution buvable du fait de son jeune âge, et que cette forme du Cellpet
Source officiellePage 51 sur 73
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC007885211
27 septembre 2016
27 septembre 2016
novembre 2004, un comité d’experts composé de trois médecins spécialistes de la faculté de médecine de Cerrahpaşa rendit un rapport qui confirma que la maladie de la rétinopathie était à l’origine de la cécité
Source officielle