[E] et par arrêt du 18 janvier 2017 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 12 février 2015 et par voie de conséquence celui du 3 avril 2014 (retenant la faute de la banque sans statuer sur le

sociale ARRÊT DU 12 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHRP ARRÊT n° Sur arrêt de renvoi (RG n° 15-28.992) de la Cour de Cassation

Par arrêt en date du 11 septembre 2014, la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 20 septembre 2012 entre les parties par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, remis

[R] [K], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mars 2015.

SUR LES AUTRES DISPOSITIONS21 * * * FAITS ET PROCÉDURE 1.La Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2019 (pourvois n° 16-26.472 et autres), a cassé la décision rendue par la cour d'appel

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° G 15-27.345

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 835 FS-P+B Pourvoi n° C 16-15.223 R É P U B L I Q U E F

L'arrêt de la Cour de Cassation ne casse pas ce chef de disposition de l'arrêt du 3 mars 2017, qui est donc définitif. La demande que forme M. [EK] [I] tendant à ce qu'il soit jugé que M.

replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé ; qu'en l'espèce, l'arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2011 a accueilli le cinquième moyen du pourvoi formé par

de PARIS du 13 Février 2019 RG : 210 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2020 RENVOI APRES CASSATION

Q... a formé opposition à l'arrêt de la Cour de cassation, en date du 10 avril 2018 (pourvoi n° 17-83.008), qui a cassé et annulé, en ses seules dispositions relatives à Mme M...

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2017 mais seulement en ce qu'elle avait condamné le GAEC des Landes Martel à payer à la SCEA du Pont de Launay la somme de 53 457

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ...