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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8509ba5988459c4c96c
29 avril 1996
29 avril 1996
n'a pas donné une base légale à sa décision " ; Attendu que, pour déclarer Gérard X... coupable de recel des abus de biens sociaux commis au préjudice des sociétés Geto, Les Enrobés du Littoral, Castello
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201100_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A supposer même que cet accord ait été transmis à la communauté de communes du Fium'orbu Castellu antérieurement à la décision attaquée, l'inexactitude de ce troisième motif ne serait en tout état de cause
Source officielleChambre 1-5
63d37964d1bc2605de4b45ab
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTS Monsieur [L] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elisabeth VINCENT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae6ce97b8c18299794a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LPM CASTELNAU nom commercial “le pain de MILA”, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 853 160 919, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501701_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A soutient qu'il est entré en France en 2021 et qu'il justifie d'une expérience professionnelle significative, grâce à son embauche en qualité d'employé de cuisine au sein de la Clinique du Parc à Castelnau-le-Lez
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a592
20 novembre 2007
20 novembre 2007
né le 27 Décembre 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 34170 CASTELNAU-LE-LEZ représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb19a0de54ff609f8106
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPAGNIE [V] Société COMPAGNIE DU MONT CERVIN c/ [B] [L] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
née le 26 Juillet 1963 à PERPIGNAN (66000) de nationalité française ... 66310 ESTAGEL représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick CASTELLO, avocat substitué
Source officielleRETENTIONS
64b62d980b444605db3f5d83
14 juillet 2023
14 juillet 2023
né le 02 Octobre 1999 à [Localité 6] (ETHIOPIE) de nationalité Éthiopienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Non comparant représenté par Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a590d
12 août 2023
12 août 2023
[S] [E] né le 22 Mai 1994 à [Localité 5] de nationalité Mongole Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602207_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Legrand-Castellon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté ci-dessus ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410898_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Legrand-Castellon, représentant Mme A qui soutient que la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00061_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 19 février 2023, Mme B A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005292299
12 février 2002
12 février 2002
Alessio, avocats à Torano Castello (Cosenza). Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V.
Source officielleChambre sociale
633e704bf8faf13e2e973e60
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAG6 MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e66
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01040 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHE MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER-RICHARD-CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL
Source officielleChambre sociale
633e704cf8faf13e2e973e68
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01041 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHG MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT- CAULIER-RICHARD- CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL
Source officielleChambre sociale
633e704df8faf13e2e973e6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01051 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAHT MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD-CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL
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