Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d33f9ba5988459c5803f
19 mai 1992
19 mai 1992
. ; que la BMF a réclamé à celui-ci le paiement de cette créance ; que la cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0cd5af8a921ecd2574
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic la société CASTEELE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03328
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Béghin, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00947
5 juin 2019
5 juin 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de Me Laurent GOLDMAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c452fc
4 juillet 1990
4 juillet 1990
moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 13 septembre 1988), que la Société d'aménagement de terrains et de ventes d'immeubles (SATERVI) a vendu un terrain lui appartenant à la société Le Castel
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01753
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la Cour, et les
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b953
2 avril 2008
2 avril 2008
Représentant : Me Charles SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAELM TAM prise en la personne de son représentant légal 781, rue de la Castelle 34072 MONTPELLIER Représentant : la
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc7
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Représentant : Me PORTIER de la SELARL BONNEAU-CASTEL-PORTIER-GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Marie-Christine Z... ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03301
23 mai 2012
23 mai 2012
d'emprisonnement, a constaté l'annulation de son permis de conduire, a fixé à un an le délai à l'expiration duquel il pourra se représenter de nouveau aux épreuve du permis de conduire et l'a condamné au paiement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102091_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, la Compagnie AIG Europe SA, représentée par la SCP DBM, conclut : 1°) au rejet de sa mise en cause ; 2°) à condamner la SASU ISS Facility Services au paiement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
22 avril 2010
La demande en paiement d'indemnité compensatrice se rattache à la demande initiale en paiement de factures par un lien suffisant dès lors qu'il s'agit de l'exécution d'un même contrat, le contrat d'agence
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2203271_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
22 h 13 à Hardifort, il ressort des pièces du dossier que cette infraction a été constatée par un procès-verbal dressé avec un appareil électronique sécurisé et que le requérant s’est acquitté du paiement
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
la SARL Hermabessiere paysage, la société Cros Castel Charrade sollicitant d'être mise hors de cause en qualité d'agent général d'assurance, au profit de la seule compagnie MMA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fd9f27e046fbd33336d0611
25 octobre 2019
25 octobre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2019 (n°316 , 10 pages) Numéro
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2102943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 4 581,56 euros émis par le conseil départemental de Mayotte le 20 mai 2021; 2°) de le
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405233_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Dès lors, en se bornant à affirmer qu’aucun de ces deux courriers ne mentionne les sommes retenues en paiements des indus, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02035
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Le procès-verbal des débats comporte, à tort, deux pages numérotées huit, relatant le déroulement d'une partie des débats, tenus la journée du 18 juin 2018.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02934
22 juin 2016
22 juin 2016
Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Y... ; Greffier de chambre : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0330DEC002278919
30 mars 2021
30 mars 2021
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Source officielleTPROX - JCP
69b4773acdc6046d47947109
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par ailleurs, il ne peut être considéré que le locataire a repris le paiement des loyers en cours avant la date de l'audience, puisque la mensualité du mois de novembre 2025 n’a pas été payée en totalité
Source officiellePage 51 sur 208