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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137239acd5801467740bed6
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Henri Y..., demeurant ..., 3 / Mme Nicole Y..., demeurant ..., 4 / le GAEC Capril, dont le siège est : 47340 Castella, 5 / Mme Christiane Z..., demeurant : 32190 Castillon Débats, 6 / M.
Source officiellecomm
61372464cd580146774151bf
5 juillet 2005
5 juillet 2005
X... et Mme Y... se sont portés cautions solidaires du remboursement d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais (la banque) à la société Auto Castillones ; que, par avenant du 19 octobre 1999, le prêt a
Source officielleChambre 3-3
62ce62df9a20ce9fcf1267c3
12 juillet 2022
12 juillet 2022
commercial BROC SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Source officielle3e chambre sociale
68e49e88bf7d454f9ee487bf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Mme [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CASTERAN
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de la transition énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505444_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
569,89 euros au titre du préjudice subis du fait du rejet irrégulier de son offre pour l’attribution du lot 5 du marché de l’extension et la réhabilitation du centre d’incendie et de secours de Castillonnes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404247_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Digne-les-Bains l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501578_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503139_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500729_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501058_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellesoc
6137210fcd580146773f0a7b
5 décembre 1989
5 décembre 1989
Fréderic, demeurant Folelli à Castellare-di-Casinca (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 1989, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ed4
3 mars 1993
3 mars 1993
Gilles Y..., demeurant RN 566, Castillon à Menton (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :
Source officielleciv1
613722ffcd5801467740431a
22 janvier 1998
22 janvier 1998
boulevard du Président Kennedy, 65003 Tarbes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Odette, Marie X..., épouse Y..., demeurant 32190 Castillon
Source officielleciv3
613723f2cd5801467741040b
29 avril 2002
29 avril 2002
Joseph A..., demeurant tous 20213 Castellare Z...
Source officiellesoc
613723dbcd5801467740f140
21 novembre 2001
21 novembre 2001
X... s'est pourvu en cassatian contre un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans, suivant déclaration écrite datée du 24 juillet 2000 et adressée par lettre recommandée avec demande d'avis
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302414_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303857_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le maire de la commune de Castillon pour une prestation d'enlèvement de dépôt aux colonnes de tri "tennis" le 11 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300192_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300411_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet du Gers, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
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