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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00737
2 mars 2011
2 mars 2011
709 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 7 février 2011 transmise par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat : 1°/ de la société Cartier
Source officielleciv1
613723adcd5801467740ccea
4 avril 2001
4 avril 2001
d'appel de Paris (8ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Cofica, aux droits de laquelle vient la société Cetelem, dont le siège est ..., 2 / de la société anonyme Cardif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403144_20250812
12 août 2025
12 août 2025
E C et Mme B C née A, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205110_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Carmier, conclut à la recevabilité de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407768_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle9ème chambre 3ème section
662bf145e266e89ef1189df5
26 avril 2024
26 avril 2024
CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0014
Source officielle11ème chambre
61635ddc683f470e3416dbee
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Par conclusions déposées à l'audience, le Centre Social Cadis demande à la cour de juger que le licenciement de M.
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab371d9f5effbdf2977
19 juillet 2022
19 juillet 2022
CARDIFF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie GREFFIER, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur [S] [M] né le 09 Novembre 1928 à [Localité 5] [Adresse 12] [Localité
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 4 mars et 2 septembre 2023, la société l'Auxiliaire représentée par Me Cadix, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de statuer ce que de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301777_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604993_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
SA HLM CARPI etc.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100583_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Lanton a rejeté sa demande d'accès au domaine public de la commune au niveau de " l'impasse Jacques Cartier
Source officielle10ème chambre
DTA_2403149_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A et la SARL Candis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3013376-3325600
2 février 2010
2 février 2010
The fact of having to apply to the authorities in writing for the deletion of the religion in civil registers and on identity cards, and similarly, the mere fact of having an identity card with the “religion
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09952
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 22 février 2017, la société Cartier a notifié à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7645
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme [U] [F] avait modifié, par sept avenants datés du 10 novembre 2017, les contrats d'assurance-vie souscrits auprès de la société Cardif, mentionnant dès lors M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503869_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
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