, à la transmission par voie électronique du calendrier et des ordres du jour (y compris les modifications éventuelles de date ou de sujet) des commission administratives paritaires départementales (CAPD

de 33 hectares de bois sur la commune de Beuvraignes ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières, de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de Cany

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence Capa Press, dont le siège est 80, rue de la

2024 lui communiquant la décision du conseil d’administration de l’ECOA du 3 octobre 2024 lui refusant le report d’un an de son inscription à l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA

secrétariat le 03 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication du procès-verbal émis par la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD

son secrétariat le 21 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationales (CAPN

opposé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des candidats reçus au concours du CAPES

Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du tribunal administratif" ; Considérant qu'il est constant que les requérants qui contestent les élections municipales de Canny-sur-Therain

X... avisa la société BVO devenue la Société coopérative agricole COVAL qu'il adhérait désormais à la Coopérative agricole de productions animales de l'Eure (CAPAE) à laquelle il vendit les porcs dont

X..., titulaire d'un doctorat en droit, s'est présenté, sans succès, en 1992, 1993 et 1994 aux épreuves du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) organisé par le centre de formation de Lyon

Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la société SMACL Assurances et la société MJS

marché, avec une gamme de produits et une présentation similaires ; - pour avoir contacté directement les clients de la société TECHNOFIRST pour leur proposer lesdits produits, et tenter ainsi de capter

Dans la présente instance, la CAPI demande à titre principal au tribunal de condamner M.

des images par aéronefs, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter, puis de détruire toute image déjà captée dans ce contexte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Capax Immobilier sont rejetées.

Dès lors, Mme C dispose d'un intérêt suffisant à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté autorisant la captation d'images par dispositif aéroporté.

première instance ont été exactement relatés par le premier juge et sont les suivants : Par actes d'huissier délivrés les 4 mai 1995, 27 juillet 1995 et 25 octobre 1995, Mademoiselle X... et l'Agence CAPA

Une information générale du public sur l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministre de l'intérieur. ".