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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

62e226b23de91be2e9f7eaf1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b33de91be2e9f7eaf3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

TIM (305 243 081) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62e226b33de91be2e9f7eaf7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me CAMUS-DEMAILLY

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d0c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

_____________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [F] [C] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 8] (80) demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELAS CANU-RENAHY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307810_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

C A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Camus située Cité Scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
CC

civ1

60794be89ba5988459c443a8

Cassation

28 avril 1980

28 avril 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LE 31 DECEMBRE 1974, A CAUTERETS, X..., AGE DE 44 ANS, DESCENDAIT A SKI UNE "PISTE BLEUE", PRECEDEE DE SON MONITEUR CAPOU, LORSQU'IL FIT UNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504422_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 14 octobre 2025 sous le n° 2504361 présentée pour Mme B..., représentée par la SCP d’Avocats Bejin-Camus.

Source officielle
CC

civ2

613720bfcd580146773ee118

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Capus, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Stany A., épouse Henry D., demeurant ci-devant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ1

6137236bcd5801467740987b

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Marc Z..., demeurant 12, cours Camou, 64000 Pau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section I), au profit de Mme X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300925_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A B, représenté par Me Canu Renahy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308840_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2110793_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er mars 2022, 23 août 2022, 27 septembre 2022 et 4 octobre 2022, la commune de Nantes, représentée par Me Camus, prend, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112453_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Bejin Camus Belot, demande au tribunal de prononcer la décharge de la somme mise à sa charge par avis de mise en recouvrement du 20 août 2019 et correspondant aux suppléments d'impôt sur les sociétés et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500267_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Camous, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Allues a délivrer un permis de construire à la société Annapurna

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2602538_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Richard, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l’agence nationale de l’habitat (ANAH) à verser à la SASU Casu Expert, agissant pour le compte de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90628

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société Hemon-Camus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfe

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

CAHOUE Débats : en chambre du conseil, le 07 Septembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

697c6147cdc6046d4739736e

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Karine COUTURIER, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096e43ea7c8c1120dd2d9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

Source officielle
CA

2ème Chambre B

67f8af40b5ff6e72c9612422

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseiller assistés pendant les débats de Priscillia CANU

Source officielle

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