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10 202 résultats pour « Calvez-Talbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f41

Appel

12 juillet 2021

12 juillet 2021

NEXO I BOO, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SARL SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00449_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

la décharge, en droits et intérêts, des rappels de taxe sur les véhicules de société auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2017 à raison de ses véhicules Talbot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Vincent X... avait établi de son vivant le 31 mars 2005 un testament olographe déposé au rang des minutes de l'office notarial Calvet-Lèques-Baudet ouvert selon procès-verbal du 17 décembre 2008, léguant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f1

Appel

3 avril 2000

3 avril 2000

Avocat au barreau de PARIS EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Maître CALVET pour les sociétés SONY MUSIC ENTERTAINMENT ET EMI FRANCE et Maître RICOUART ont déposé des conclusions, lesquelles datées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd769ccdc6046d47034414

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Justine LE CALVEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd908b7e42be5a10e1d89ef

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

barreau de QUIMPER La INTER GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Béatrice LE CALVEZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200061

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calea France, division Novamédical (la société Calea France)

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c5043e

Cassation

31 mars 1982

31 mars 1982

ET DE SEIZE AUTRES SALARIES DE LA SOCIETE TALBOT, LICENCIES POUR FAUTE LOURDE AVEC L'AUTORISATION DU COMITE D'ENTREPRISE EN CE QUI CONCERNAIT LES SALARIES PROTEGES, A LA SUITE D'ARRETS DE TRAVAIL, AU MOTIF

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83886cdc6046d47160253

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[Adresse 9] Maître [S] [Q] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la société LIBRABIS [Adresse 10] comparant par Me [B] [W] [Adresse 8] et par Me Marie-Catherine CALDARA [Adresse 9] SARL SOCIETE CALIEL

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8e8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2024, le Syndicat des propriétaires VAL CLARET sis 30 ter Bd du Val Calret

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008026649

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Vu, 1°) sous le n° 221016 la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 2000, présentée par Mme Dilruba Y..., demeurant chez Mme X..., 11 place du docteur Calmette à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310285

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Caldea

Source officielle
CC

civ3

6137233acd5801467740713f

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

alors, selon le moyen, "1 / que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que la partie du niveau inférieur n'était pas une partie commune de l'immeuble situé ..., dans la mesure où la cave

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300831

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

(les consorts H...) ont vendu à M. et Mme X... un bien immobilier, acquis par leurs parents en 1958 et constitué des lots n° 46 et n° 8, ce dernier à usage de cave ; que M. et Mme Z..., ayant acquis en

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ténosynovite des tendons des muscles court et long fibulaires” ; que le 17 mai 2023, une IRM a conclu à un amincissement des ligaments talo-fibulaire antérieur et calcénéo-fibulaire ; qu’elle a consulté

Source officielle
CC

comm

6137241acd5801467741252f

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'il n'avait jamais permis à la société Dausim d'entrer en possession de sa cave et que cela a créé pour la société un trouble de jouissance, en conséquence

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c56c7633dcd15b3ef8

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/656 N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBIY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 octobre à 14H00 Nous , M.C CALVET, magistrat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb602f5f3246ff381472

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINISTÈRE PUBLIC : représenté par Monsieur l'avocat général Yvon CALVET DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Octobre 2024 devant, Mme Nathalie FEVRE, à la cour d'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6534

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a fallu mon intervention pour vous calmez car je vous ai demandé de stopper la production et d'aller vous calmez.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04067_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2022, l'EHPAD , représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le versement d'une somme de

Source officielle