Calas épouse Toussain, demeurant ..., 10 / de Mme Marie-France A... épouse J..., demeurant ..., 11 / de Mme Josette F... épouse D..., demeurant ..., 12 / de Mme Evelyne C... épouse Laboure, demeurant

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 16 décembre 1992 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans (CAVA) du Pas-de-Calais

No Minute : Grosse délivrée le : à SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 31 MARS 2008 Appel d'un Jugement (No

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Y... en à ... représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Courassisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYONMadame Yvonne Y... épouse B... née ... représentée par la SCP JEAN CALAS,

RG No 05/01071 TC/P No Minute : Grosse délivrée le : à Me RAMILLON SCP GRIMAUD SCP CALAS AU NOM DU PEUPLE

Exposé des faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 20 février 2008 Mme Marie-Christine Z... a donné mandat à la Sas Calas Immobilier de gérer un [...] pour une durée d'un an à compter

judiciaire de la société GREEN POWER, désignée en cette fonction par jugement du 5 octobre 2022 du Tribunal de commerce de Nantes [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR

épouse [X] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Anne CALVAR

01/1968 Rome   Angelo GIOÈ 18/02/1962 Anagni   Ornella GIOFFRÈ 04/09/1946 Rome   Felicetta Wanda GRILLO 15/06/1947 Cagliari   Fabrizio IURLANO 23/11/1965 Rome   Alessandra LA CAVA

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par une requête enregistrée le 5 février 2024 sous le numéro 2401672, Mme B C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Nieto était salarié de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, en qualité de pompier d'aérodrome, en poste à l'aéroport de Calvi-Sainte-Catherine.