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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504060_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Une pièce a été produite par Mme A... lors de l’audience qui a été communiquée au préfet du Calvados.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302693_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B a été confié par l'autorité judiciaire aux services de l'aide sociale à l'enfance du département du Calvados.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200222_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le service départemental d'incendie et de secours du Calvados n'était pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202548_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Estimant le conseil départemental du Calvados responsable des dommages causés par W.K., Mme C a saisi son président d'une demande indemnitaire par un courrier du 13 juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202553_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Toutefois, comme l'indique le préfet du Calvados dans la décision en litige, M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400657_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401019_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Article 2 : Les décisions du préfet du Calvados du 21 mars 2024 obligeant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402089_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500204_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

du Calvados au motif que M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2500369_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B s'est présenté au guichet unique de la préfecture du Calvados pour demander l'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401741_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

conséquence, l'ensemble des décisions du même jour par lesquelles le préfet du Calvados a obligé M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474467.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Article 3 : La demande du département du Calvados devant le tribunal administratif de Caen est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502861_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les demandes présentées par le département du Calvados au titre des frais de même nature.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2002352_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La caisse d'allocations familiales du Calvados a notifié à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501669_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Article 4 : Il est enjoint au préfet du Calvados de délivrer à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503680_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

du 2 décembre 2025 par laquelle le préfet du Calvados a opposé un refus exprès à cette demande de regroupement familial.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302773_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

du même jour par lesquelles le préfet du Calvados a obligé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200669_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202629_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200170_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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