Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
numéro 00/07764 du 28/08/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2a
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis38 boulevard Clémenceau66966 PERPIGNAN CEDEX 09représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de la SCP CALAUDI
Source officielleCour d'Appel
ébouter la SA CETELEM de l' ensemble des demandes formuléesc/Monsieur Mohamed Tej Y
6253ca75bd3db21cbdd8b16e
11 mars 2008
11 mars 2008
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 5 Avenue Kléber 75016 PARIS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de la SCP CALAUDI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103658_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Réseau éducatif solidaire et d'urgence, représentée par Me Chauffour, mandataire liquidateur, et Me Calaudi
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
69dd3053cdc6046d471e73cc
10 avril 2026
10 avril 2026
LOGIREP, ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : Madame
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65bc61e44fb290a346074232
26 janvier 2024
26 janvier 2024
LOGIREP, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Françoise CALANDRE-EHANNO, du cabinet de Maître Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Paris d'une part, DEFENDEUR : Monsieur
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2514553_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2526459_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Binassoua Yehouessi, représentant Mme A....
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2507001_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515978_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326519_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Maillard, représentant Mme B....
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326961_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2402316_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - les observations de Me Guillon, représentant M. A, qui précise notamment que M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406817_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2425518_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Balme Leygues, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433692_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 12 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise a fait obligation à M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2419328_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2412487_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Calladine a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2300380_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle social
6a0ae596cdc6046d470fce6f
7 avril 2026
7 avril 2026
désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°45162074 délivrée le 30 avril 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais
Source officiellePage 51 sur 130