18-04-02-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968.

Perdreauville à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'association USEP Perdreauville pour les années où la mairie de Perdreauville lui a accordé une subvention : 1) le budget

motifs d'un réquisitoire exempt de vices, portant que son ordonnance est valide, qu'il convient dès lors, de rejeter ce moyen soulevé comme non fondé ; "et aux motifs propres que, le conseil de Buffet

qui s'est déroulé à l'extérieur de la salle ; que tout au plus ce témoin pourrait attester des consommations absorbées par les uns et les autres; qu'il en est de même de Manuel B..., qui tenait la buvette

a été notifié le 23 février 2012 son licenciement pour un motif personnel à caractère non disciplinaire en ces termes « Vous n'avez pas investi la fonction à la hauteur des ambitions du Groupe Leo Burnett

suite du refus opposé par le maire de Cussac-Fort-Médoc à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des opérations d’investissement inscrites au budget

incombent, à titre principal, la préparation et l'application des ordonnances dont il s'agit ; que ni la circonstance, à la supposer établie, que l'ordonnance attaquée aurait des incidences sur le budget

gestion des déchets radioactifs (l'ANDRA) a été chargée de la conception, de la faisabilité et de la sûreté d'un centre de stockage dont l'implantation est envisagée sur le territoire de la commune de Bure

Le représentant de l'Etat dans le département règle et rend exécutoire le budget rectifie en conséquence.

primitif accompagné de ses annexes, le budget supplémentaire, les décisions modificatives ; 3) le compte administratif accompagné de ses annexes, à savoir : a) le compte administratif de l’année N ; b

que détaillés dans l’instruction budgétaire et comptable M14 : I) le compte de gestion avec toutes les justifications jointes, notamment : 1) le compte de gestion de l’année N ; 2) l’expédition du budget

que détaillés dans l’instruction budgétaire et comptable M14 : I) le compte de gestion avec toutes les justifications jointes, notamment : 1) le compte de gestion de l’année N ; 2) l’expédition du budget

HUBSIDE.STORE.IDF PETITE COURONNE ; – en tout état de cause, fixer sa créance de frais exposés dans le cadre du dossier de travaux, des travaux réalisés et du budget d'ouverture au passif de la procédure

extérieure qui ont bougé, traces de verdissure sur le mur de la terrasse...), outre un retard de livraison (soit 74 jours), affectant les travaux de construction de leur maison individuelle à Ambérieu-en-Bugey

Z... a, pour ouvrir la portière du train qui roulait alors à une vitesse d'environ 8 km/heure à l'approche de la gare d'Ambrieu-en-Bugey, forcé le système de blocage automatique de la porte en utilisant

cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre et sociale réunies), au profit de l'Etablissement public EDF, dont le siège est Centre de production nucléaire du Bugey

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du burdget, chargé du budget.

mandat par les fonds immédiatement disponibles des opérations sous mandat ; c'est ainsi que le 7 février 1994, l'expert comptable de la société insistait auprès de lui sur la nécessité de tenir un budget