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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105552_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102987_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103508_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203653_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la communauté d'agglomération "GrandSoissons Agglomération", représentée par Me Burel, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c404d1
7 février 1973
7 février 1973
FONCTIONS, A OLLAINVILLE, ETAIT OCCUPE A TITRE PRECAIRE, ET QUE L'APPARTEMENT LITIGIEUX AVAIT TOUJOURS CONSTITUE, POUR X..., SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL, D'AUTRE PART, SANS RECHERCHER SI LA PROPRIETE DE BURES-SUR-YVETTE
Source officielleciv2
6137208fcd580146773eb95f
15 mars 1989
15 mars 1989
A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2297
7 mars 1990
7 mars 1990
Hélène, demeurant à Bures sur Yvette (Essonne), ..., 3°/ Madame Nelly G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522416_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... résidait à Bures-sur-Yvette, dans le département de l’Essonne.
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8d5
13 novembre 1989
13 novembre 1989
grave de difficultés dans la balance des paiements d'un Etat membre ", circonstances non établies en l'espèce ; " alors enfin que la Cour a tenu pour acquis l'exportation des actions de la SA Relais Bure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03068
28 novembre 2018
28 novembre 2018
ou concordants de sa participation à la commission de l'infraction qui lui a été notifiée au titre de sa mise en examen ; qu'en effet, lors de la perquisition réalisée à la maison de la résistance de Bure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11239
27 novembre 2019
27 novembre 2019
il doit être relevé que malgré une formulation un peu différente ("information et consultation sur le projet d'organisation du temps de travail (astreinte et plages horaires) sur le site de Andra de Bure
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91340
27 mars 2014
27 mars 2014
toque : C2477 INTIMÉES Société NANTES FEYDEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 8 rue Heyrault - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Frédéric BURET
Source officielleciv1
613722edcd580146774034e9
3 juin 1997
3 juin 1997
..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de M. le receveur principal des Impôts de Nice-Centre, domicilié en ses bureux
Source officiellecomm
613722f8cd58014677403d80
21 octobre 1997
21 octobre 1997
y ait à statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions relatives à la valeur des lots n°s 171 et 1072 dépendant de l'immeuble ... et les parts de la SCI Connan-Burkel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0516JUD003474916
16 mai 2024
16 mai 2024
DOMENJOUD Cédric a été l’un des principaux animateurs du camp d’été anti-autoritaire de Bure (Meuse), du 1 er au 10 août 2015, organisé afin de protester contre un projet d’installation d
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616273fd7705f25f43643fbb
5 avril 2013
5 avril 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162853ec10e2193c5780a2e
27 septembre 2013
27 septembre 2013
[R] [U] (dirigeant) et par Me Jérôme GAGEY de la SELARL CABINET VEYSSADE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2013 Présidée par Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c50f1e6e055673490862
19 octobre 2012
19 octobre 2012
2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SULTAN, avocat au barreau D'ANGERS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Septembre 2012 Composée de Nicole BURKEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8541
14 septembre 2012
14 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officiellePage 51 sur 161