Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/00704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

incident : Société SMABTP es qualité d’assureur de la société MAISON SMA et d’assureur dommages-ouvrage et CNR, dont le siège social est sis [Adresse 1] MAISON SMA représentée par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL

BCB Ayant son siège [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/06709 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et des consorts Y..., de la SCP

à rochet amenant la roue d'entraînement à tourner d'un incrément" et qu' à tout instant, l'un des bras 264a et 264b s'engage dans les parties dentées de la roue d'entraînement.

Paul Z... et Mme Marie-Rose Y..., son épouse, font grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du Groupe Fiminco et de la SCI Roussel Vie.

relative aux pratiques dans le secteur des roulements à billes et assimilés

La SCI J ET M ROUSSELLE a constitué avocat.

attendu qu'après avoir rappelé le caractère subsidiaire de l'action de in rem verso, et relevé que la banque ne justifiait pas avoir tenté de faire exécuter le jugement du tribunal de commerce de La Rochelle

loin d'utiliser une plate-forme sur laquelle on pourrait "commodément déplacer un véhicule à réparer" avaient, au contraire, pour caractéristique d'assujettir le véhicule à réparer sur un "banc" à roulettes

Y..., avenue Waldeck Rousseau à Angoulême, que des conclusions avaient été prises par la SMABTP et par la société Chapuzet, en la personne de son syndic, le 21 avril 1988, que Mme X... avait conclu contre

ordonnance du 9 mars 1995, le président du tribunal de grande instance de Saintes, a désigné 6 officiers de police judiciaire en exécution de l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de La Rochelle

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M. et Mme [E] et les

L'administration fiscale fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de La Rochelle du 26 août 2019 en ce qu'il a prononcé la nullité de la procédure diligentée contre M. et Mme [E] et les