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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01878_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Agnel, président assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Signé : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00960_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Le Brouder, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03089_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - les observations de Me Dufour, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02258_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00342_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01317_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellechambre 1-14
69cf5e90cdc6046d47f3b0e0
4 avril 2025
4 avril 2025
STARBURST ACCELERATOR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 805 232 063 Partie défenderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE - Maître Pierre-François VEIL, avocat (T06) et comparant par la SCP Brodu
Source officiellechambre 1-11
69d2b32acdc6046d473b1017
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SARL L'ATELIER DES BOUCHERIES NIVERNAISES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 794512020 Partie demanderesse : assistée de Me Robert JOORY Avocat (A317) et comparant par la SCP BRODU
Source officielle1ère chambre
69ea1614cdc6046d47408ad9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
attaquée : n° 2024024191 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 25 Septembre 2024 Appelante : PISM MEDICAL GMBH, société de droit allemand, Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b65
30 août 2023
30 août 2023
Président du directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 444 60 8 4 42 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU
Source officiellechambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
29 janvier 2025
social est 135, boulevard Pereire 75017 Paris – RCS de Paris n° B 829 443 357 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ARGUO AVOCATS 104, Me Nicolas LEMIERE, Avocat (P106) et comparant par la SCP Brodu
Source officielle1ère chambre
69e8524dcdc6046d47183450
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me [J] [N] [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [O] [C] EPSE [Q] [Adresse 4] comparant par SCP BRODU
Source officielle6ème chambre
69e8c0f7cdc6046d4721455d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS [D] ET FILS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
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