le siège est ZA Les Montagnes, 16430 Champniers, défenderesse au pourvoi, Vu la communication faite au procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Brinet

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 2011), que la fédération départementale des chasseurs des Landes, assignée par la SCEA Briest

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, du Syndicat CFTC métallurgie des

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka - Prigent - Drusch, avocat de Mme [C], épouse [J], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Seve paradi

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes,

R..., contre le jugement du tribunal de police de BREST, en date du 12 décembre 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 150 euros ; La COUR, statuant

[B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

- signé par Madame Brigitte CHOKRON, Président et par Madame FOULON, Greffier.

suivant : Sur les pourvois formés par la société Unimetal, dont le siège est .... 4019 à Metz (Moselle), en cassation de trois jugements rendus le 21 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Briey

1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 / de la société anonyme Le Télégramme de Brest

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2021), le GIE Groupement pour la gestion de navires océanologiques GENAVIR (le GIE) a expédié des conteneurs depuis Nouméa vers Brest.

l'arrêt attaqué (Angers, 25 mars 2021), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-19.360), Mme [U], engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie de Brest

La SARL TAXI-BUS de la BRIANCE ne répondait pas à ce courrier.

territoire national des bons au porteur détenus par des particuliers français ; que les époux Z... ont fait une déclaration de transfert de domicile vers la Suisse en 1996 ; que la maison de Roissy-en-Brie

[L] a été engagé le 1er août 1990 par la société Brit Air, aux droits de laquelle vient la société Hop ! et exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord. 2.

La société Locam a assigné la société [D]'[J] [F] en paiement devant le tribunal de commerce de Saint Brieuc.

par voie de concours, son épouse aurait pu bénéficier d'un "avancement à l'ancienneté et sans concours", compte tenu de ses "excellentes notations" appelant "un déroulement et une fin de carrière brillants