Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372151cd580146773f2c82
11 décembre 1990
11 décembre 1990
arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1°) le Syndicat des Copropriétaires de la résidence de l'Arrivée, zone d'aménagement concerté du Bras
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9dfc432ce7d11a6ffd5
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CYRUS CAPITAL - DES BRAS EN PLUS Copie exécutoire délivrée le : à : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02825_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brax
Source officielleChambre 3-3
5fe1d11ea6049b944fc3782d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
- Tous les trous se trouvent situés à l'aplomb des bras articulés. Plus précisément, les trous se situent tant à l'extrémité, qu'au niveau de l'articulation des bras.
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c43dcdc6046d47889c87
16 avril 2026
16 avril 2026
les vidéos remises : la posture de bras décollé d'au moins 90° représente +/- 10-15 mn par jour, la posture de bras décollé d'au moins 60° représente +/-25-35 mn par jour".
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933718
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ayant été coincé entre la toupie et la goulotte, des salariés de la [14] s'étant précipités pour désincarcérer son bras gauche.
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
17 avril 2024
Les deux sociétés ont proposé de fabriquer le bras support de toiture en deux pièces soudées entre elles. Une pièce test bras en deux pièces et non monobloc a été fabriquée et validée.
Source officielleServ. contentieux social
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
fois des travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités, à savoir goudrons de houille, huiles de houille, brais
Source officiellecr
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10 novembre 1998
10 novembre 1998
était entré dans le bar " le Zorba " et qu'il avait décidé de l'interpeller à l'arrivée de ses collègues de la BAC du 10e arrondissement ; qu'il s'était dirigé vers Claude Y... et lui avait pris le bras
Source officielle1ère chambre
DTA_2104718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La seconde confirme que " le métier exercé par la patiente ne comporte pas des mouvements répétés et soutenus de prononsupinations, ou de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ".
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4d2799a9057d5dd251
4 mai 2022
4 mai 2022
affectant le bras droit, de type « douleurs ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501679_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il soutient que : - il s’est rendu le 28 juin 2024 aux urgences du CHIC Alençon-Mamers en raison d’un œdème spontané de l’avant-bras avec une légère impotence en particulier des doigts, de douleurs au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10960
4 novembre 2020
4 novembre 2020
et des difficultés à lever les bras en raison d'importantes douleurs.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00409
28 mars 2018
28 mars 2018
lors de l'intervention des gendarmes au domicile familial le 28 novembre 2015, Mme Z... avait indiqué que son fils lui avait serré le cou assez fort et à plusieurs reprises, qu'il l'avait prise par les bras
Source officiellecr
613725ffcd5801467742229c
26 septembre 2000
26 septembre 2000
(agent Schell) a admis qu'il n'avait désigné les parties concernées par le travail que par un geste du bras, alors que l'une d'entre elles créait un risque certain puisqu'elle était sous tension ; qu'en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00162
20 février 2019
20 février 2019
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Marion, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...], 2°/ la société BR
Source officielleAvis
CADA:20164055
20 octobre 2016
20 octobre 2016
enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL BRA
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007678470
8 octobre 1980
8 octobre 1980
, MEME NON NAVIGABLES OU NON FLOTTABLES, S'ILS PRENNENT NAISSANCE AU DESSOUS DU POINT OU CES COURS D'EAU DEVIENNENT NAVIGABLES OU FLOTTABLES..." ; CONSIDERANT QUE LE BRAS D'EAU BORDANT L'USINE DONT M.
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fda6
6 janvier 1972
6 janvier 1972
DE LA VEYRE, SOIT UN BIEF DE MOULIN, REJOIGNANT LUI MEME LE COURS OU L'AUTRE BRAS DE LA VEYRE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA JURIDICTION DE RENVOI D'AVOIR DECIDE QUE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d90
27 janvier 2004
27 janvier 2004
août 2002 par la LYONNAISE DE BANQUE à l'encontre d'un jugement rendu le 1er juillet 2002 par le Tribunal de Grande Instance de BELLEY qui : "A condamné Madame X... née MARCHAND Y... à payer à la BRA
Source officiellePage 51 sur 1348