Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162f3bd24fee0dd3d00606e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
SASU GINGER CEBTP venant aux droits de la SAS CEBTP , demeurant [Adresse 14] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Arielle LACONI du Cabinet AZE-BOZZI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61640fc48b54ceaa445923fb
29 octobre 2009
29 octobre 2009
étant pas opposé, devant, Madame GUIHAL, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BOZZI
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2008,en audience publique le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET, conseiller Madame BOZZI
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
SAS GRANDS GARAGES HYÉROIS, dont le siège est ZAC de la Crestade-Rue Saint Joseph-83400 HYÈRES représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Laurence BOZZI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e566
9 août 2011
9 août 2011
Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE IARD 7/ 9 Bd Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP AZE-BOZZI
Source officielleCour d'Appel
éclaré irrecevable l'action engagée par M. Alain Xc/M. Jean Y
6253cd68bd3db21cbdd933f0
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Alain X... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Valérie BOZZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1 du 05/ 02/ 2015 accordée par le bureau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004744_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004856_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Bozzi, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. Le rapporteur, signé F. B Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004937_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005440_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C. Radureau L'assesseure la plus ancienne, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005442_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. La rapporteure, signé F. Plumerault Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101617_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. B Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101436_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2023. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005824_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, signé C. René Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003237_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003408_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903578_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. La rapporteure, signé F. Plumerault Le président, signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202269_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C. Radureau L'assesseure la plus ancienne, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203065_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé C. BL'assesseure la plus ancienne, signé F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102906_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.
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