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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01716_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01749_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01750_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02362_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02377_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03729_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04402_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04712_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02867_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03256_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03533_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03536_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03739_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04077_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00541_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01189_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02265_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Délibéré après l'audience 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005110_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00223_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02094_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle

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