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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372255cd580146773fc182

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

attaqué (Caen, 28 avril 1992) que Mme Z..., veuve Y... qui circulait sur un cyclomoteur et avait entrepris de traverser la chaussée, pour emprunter une voie à gauche, a été heurtée et mortellement blessée

Source officielle

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CC

civ2

61372403cd58014677411212

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

X..., qui pilotait une motocyclette, a été grièvement blessé dans une collision de sens inverse avec un véhicule conduit par M. Y... ; que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389547

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Maladie ou blessure de l'assuré - l.l transport/rapatriement : « Lorsqu'un assuré en déplacement privé ou professionnel est malade ou blessé, les médecins d'Assistance carte bleue Visa se mettent en

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1b7935f50008be4519

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Au mois de juin 2014, elle a acquis auprès du garage Blet-Sud Volkswagen un véhicule utilitaire de marque Volkswagen, modèle Transport, immatriculé [Immatriculation 5].

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Marcel X

61372395cd5801467740bae2

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 8 septembre 1998), que Mme X... a été mortellement blessée dans un accident, dont M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bb0b

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

X... a été mortellement blessé dans un accident dont M.

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740beb7

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

A... a été mortellement blessée dans un accident de la circulation ; que Mlle Y..., fille d'un premier mariage de la victime décédée, a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d612

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Y..., assuré auprès de la SAMDA, a, au cours d'une marche arrière, mortellement blessé M. X... ; que M.

Source officielle
CC

civ2

6137246ecd580146774156f7

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

X..., ayant été blessé dans une collision survenue le 8 septembre 1999 entre son véhicule et celui conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd580146774180a5

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-François X..., circulant à motocyclette, a perdu le contrôle de son véhicule ; que Mlle Y..., sa passagère, blessée

Source officielle
CC

civ2

61372156cd580146773f2ee0

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y... ayant été blessé dans un accident de la circulation dont M. Pascal X... et M.

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2bb8

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Z... fut blessé lors d'une collision de son automobile avec l'ensemble routier de la société Normande de transports et déménagements Noyon, conduit par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100690

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X... a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), lors de son arrivée à Moorea, et s'est blessé au genou ; qu'il a assigné le transporteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01476

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de plusieurs explosions survenues le 11 avril 2012 dans l'enceinte de l'usine de la société Darbo à Linxe (Landes), qui ont fait plusieurs blessés

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Jean-Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00293

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Dominique X... a été blessé au cours d'une course en montagne encadrée par M.

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4825c

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

X..., alors qu'il se trouvait au siège de la SCP Avocats conseils réunis (la SCP ACR), s'est blessé en chutant dans un escalier ; qu'il a assigné cette société et son assureur, la Caisse mutuelle assurance

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224cf

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

maîtrise dans la survenance de l'accident, à l'exclusion de toute manoeuvre perturbatrice de Michel Y..., laquelle n'était pas prouvée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yann B... a été blessé

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372178cd580146773f40a3

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

X... fut blessé dans un accident dont M.

Source officielle
CC

civ2

613724dbcd58014677418ec9

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2005), que Mohamed X... a été percuté et mortellement blessé

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409193

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

. ; que les époux Z..., blessés, ont demandé réparation de leurs préjudices à M. Y..., à M. A... et à la société d'assurances Groupama, assureur de celui-ci ; Attendu que M.

Source officielle