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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bbd

Appel

19 août 2013

19 août 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00781_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004691_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005793_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005904_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Billon La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006355_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003846_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004523_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002497_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1902821_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

BILLON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1903019_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1903258_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205167_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000855_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2000926_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326538_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

le campement a été illégalement installé, sur un talus de la petite ceinture fermé au public, composé de tentes ainsi que de bâches tendues, de palettes, de meubles avec des restes de nourriture, de bidons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205094_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Billon La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b759c3ba90f51dc153b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : P0282 Et Madame [J] [S] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Josine BITTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b4

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

né le 29 Mars 1957 à LISBONNE (PORTUGAL) représenté par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 substitué par Me Laetitia LENCIONE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1060 INTIMÉE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BITTON, José

SIREN 508896065Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/07/2026

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Radiations

GABRIEL BITTON CONSULTING

SIREN 879249639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Modifications diverses

BITTON, Laura Jenny Anaël

SIREN 893797464Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

18/06/2026

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Procédures collectives

BITTON HARDY

SIREN 803163500Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/06/2026

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Radiations

BITTON HARDY

SIREN 803163500Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/06/2026

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