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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-4
680b1daf2c124f4fd8d672ec
24 avril 2025
24 avril 2025
dossier d'abord que le juge départiteur du conseil de prud'hommes a prononcé les condamnations à l'encontre de la société Astek domiciliée à [Localité 4] et de la société Astek Sud-Est domiciliée à Biot
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8602a
21 mars 2002
21 mars 2002
CLOTUREE le 02 Novembre 2001 DEBATS : en audience publique du 28 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86142
25 avril 2002
25 avril 2002
CLOTUREE le 26 Novembre 2001 DEBATS : en audience publique du 16 Janvier 2002 COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : - monsieur LORIFERNE, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b5
12 décembre 2002
12 décembre 2002
1 RG : 2001/1479 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a39
13 février 2003
13 février 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur JACQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d67
17 juin 2004
17 juin 2004
1 RG : 2003/2544 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6e
27 mai 2004
27 mai 2004
BIO 2 a déposé, le 26 mai 1999, sous le n° 99 795 280, la marque "DIETIFINE" pour les classes de produits et services n° 5, 29, 30 et 32.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ee1
18 mars 2004
18 mars 2004
clôturée le 16 Janvier 2004 Audience de plaidoiries du 05 Février 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd8710a
27 mai 2004
27 mai 2004
Instruction clôturée le 12 Mars 2004 Audience de plaidoiries du 31 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87115
27 mai 2004
27 mai 2004
1 RG : 2003/3268 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d4
18 novembre 2004
18 novembre 2004
au barreau de LYON Instruction clôturée le 01 Octobre 2004 Audience de plaidoiries du 14 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur JACQUET, président, Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b0
23 septembre 2004
23 septembre 2004
au barreau de LYON Instruction clôturée le 28 Mai 2004 Audience de plaidoiries du 17 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c4
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Instruction clôturée le 19 Novembre 2004 Audience de plaidoiries du 02 Décembre 2004 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT Greffier : Madame JANKOV pendant les débats uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c774
20 novembre 2008
20 novembre 2008
plaidoiries a eu lieu le 23 Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb75a
14 décembre 1987
14 décembre 1987
Biot, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1987, où étaient
Source officielleChambre 3-4
6780be27780de3a214879ed2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte du 25 mars 2009, la société Biot Retail a donné à bail commercial à M.
Source officiellecr
61372578cd5801467741e00b
3 septembre 1996
3 septembre 1996
otage et il a rejoint un comparse conduisant une motocyclette; qu'ayant été pris en chasse par des fonctionnaires de police, les deux malfrats lâchaient leur butin, un pistolet automatique de marque "Star
Source officielle6ème chambre
69ea7472cdc6046d474c8af0
14 avril 2026
14 avril 2026
DEFENDEUR SA SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - DENOMINATION SOCIALE ABREGEE : FIDEXPERTISE - [Adresse 4] comparant par SCP [M] [Z] [V] [N] MARIE [Adresse 5] et par Me Nathalie SIU BILLOT
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcd1
4 juin 1980
4 juin 1980
POUR L'ACHAT D'UN PLAT CUISINE QU'IL DEVAIT CONSOMMER SUR LES LIEUX MEMES DE SON TRAVAIL ; QUE LE POURVOI REPROCHE A LA LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE CE N'ETAIT PAS UN ACCIDENT DE TRAJET ET QUE BIGOT
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