Il a également souscrit, en tant qu'avaliste, un billet à ordre d'un montant de 300.000 F à échéance du 15 juin 1993.

. - contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de ROUEN en date du 16 janvier 1986 qui pour infractions à la réglementation sur la billeterie des spectacles, et pour introduction

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 janvier 1989, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de contrefaçon de billets

de faux billets ; "et alors, d'autre part, que les juges du fond se sont bornés à constater que des faux billets avaient été trouvés au domicile et dans les affaires de Bruno Y..., sans relever aucun

; QUE, PAR PROCES-VERBAL DU 26 MAI 1975, IL A ETE CONSTATE QUE, PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 23 DECEMBRE 1972 AU 14 FEVRIER 1975, LE PREVENU A UTILISE PLUSIEURS FOIS LES MEMES BILLETS D'ENTREE EN

Le formulaire SNCF 'billet annuel' énonce : 'une fois par an et par personne, le billet annuel vous permet d'obtenir une réduction de 25 % ou 50 % sur le prix plein tarif pour un voyage aller-retour'.

#Niet-nakoming - Richtlijn 2001/95/EG - Algemene productveiligheid - Niet-omzetting binnen gestelde termijn.#Zaak C-310/05.

. # Niet-nakoming - Richtlijn 92/35/EEG - Richtlijn 92/40/EEG - Niet-omzetting binnen gestelde termijnen. # Zaak C-117/95.

. ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que le Crédit maritime d'Aquitaine, actuellement dénommé Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'Aquitaine, bénéficiaire d'un billet à ordre d'un montant de 100

par la société C.T.E., il n'est pas établi qu'une vente de billets ait eu alors lieu de la part d'un quelconque des sociétés intimées et au profit de quiconque ; qu'en réalité la société C.T.E. est une

lui a notifié un avis de mise en recouvrement au titre de la taxe sur les espaces naturels protégés due par les entreprises de transport maritimes, correspondant à un complément de taxation sur les billets

Elle conclut en demandant le remboursement de ses billets d’avion achetés par l’intermédiaire de « gotogate », agence spécialisée dans la vente de billet d’avion, d’un montant de 1.741€.

peut être assimilée à l'exécution effective de la prestation de transport et que les sommes conservées par une compagnie aérienne lorsque le titulaire du billet d'avion n'a pas utilisé son billet et que

que la somme acquittée par le client qui renonce à utiliser son billet d'avion et qu'elle conserve en raison des conditions tarifaires qu'elle a consenties, lesquelles excluent le remboursement du billet

X... a contesté avoir souscrit ces billets ; que par ordonnance du 15 octobre 1998, le juge-commissaire a rejeté la totalité de la créance de M. Y... ; Attendu que M.

volonté de la banque de contre-passer le billet à ordre.

Elle devra donc indemniser ces billets.

gérées par le service 'Billetterie Méditerranée' .