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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a420
18 décembre 2007
18 décembre 2007
/ 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Société SOREMIR SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE ... 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2109174_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2200763_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01666_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
F et Mme H, représentés par la SCP Bejin Camus Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2109815_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110333_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Bélot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, signé J-L. Perez Le président, signé O. Mauny La greffière, signé A.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2200082_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2205426_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205337_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024, Le rapporteur, signé J-L. PEREZ Le président, signé O. MAUNYLa greffière, signé A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, et des mémoires, enregistrés le 8 janvier 2025 et le 28 mars 2025, la SARL Eric Suray, représentée par la SCP d’avocats Bejin Camus Belot
Source officielle8ème chambre
DTA_2309405_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408111_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410299_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. CaylaLa greffière, signé A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01611_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802891 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00994
18 novembre 2014
18 novembre 2014
. ; que la SCP de notaires Lavergne Beylot souligne justement à ce titre que le GFA ne produit pas le registre des procès-verbaux de ses assemblées générales qui rythment la vie du GFA ce qui aurait permis
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97939cdc6046d47d1cfad
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 12 Février 2026 devant : - Marion BEGLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
27 novembre 2007
assistée de Me RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE Société PEPINIERES ROUX poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Domaine des Béalets
Source officielleChambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01278 DEMANDEUR SARLU TV AUDIOVISUEL nom commercial SIMDA [Adresse 1] comparant par la SCP NOUAL Eric - DUVAL Nicolas [Adresse 2] et par Me Alain BELOT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509182_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Bélot, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officiellePage 51 sur 72