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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
13 octobre 2011
BRITISH VIRGIN ISLANDS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Laurent BERNET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10443
12 mai 2021
12 mai 2021
de les rabaisser et des insultes ( "les putes", "vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [Z], la petite "beurette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444
12 mai 2021
12 mai 2021
de les rabaisser et des insultes ( "les putes", "vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [P], la petite "beurette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445
12 mai 2021
12 mai 2021
de les rabaisser et des insultes ( "les putes ", "vous êtes bonnes à rien", "qu'à laver les chiottes") des propos racistes envers tous, pour [U], la petite "beurette
Source officielle2e chambre sociale
6319870451eeae4f1309d154
7 septembre 2022
7 septembre 2022
° RG F 16/00572 APPELANT : Monsieur [B] [Z] né le 01 Avril 1976 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES substitué par Me Eve BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ece
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [D] [F] né le 10 Avril 1973 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître Eve BEYNET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa544c601f083189916a3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Géraldine Sorato, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Albane Bernet
Source officielle1re chambre sociale
659f973a3328fa00087a25be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00578 APPELANT : Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3e3e12c85000874af3c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ALTEAD TRANSPORTS SPECIALISES [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de Montpellier Association CGEA
Source officielle1re chambre sociale
653b595f502b828318c4e449
25 octobre 2023
25 octobre 2023
PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00030 APPELANT : Monsieur [B] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, subsitué par Me Eve BEYNET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204062_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme A, propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Saint-Léon (Haute-Garonne) et cadastré sous le n° C 1, rue Saint-Etienne au lieu-dit Bernet.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627b5192e3db741f85702e
4 mars 2014
4 mars 2014
personne de Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162c1c634defd4c4b3b4598
3 mai 2012
3 mai 2012
-09-000428 APPELANT : - Monsieur [J] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLIN (Me Michel BLIN), avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0058 assisté de Me Serge BEYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
A l'initiative de Monsieur Sa'd X..., le transfert de propriété de l'immeuble acquis a été opéré par acte notarié de Maître BERNET, le 5 mars 1993, au profit des deux époux.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61637741f6919f4eda2c38f1
4 avril 2011
4 avril 2011
avoués à la Cour assistés de Me Mansour OTHMANI, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Serge BEYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815a
22 février 2006
22 février 2006
Viala Parc Euromédecine II 34193 MONTPELLIER CEDEX 5 Représentant : Me BEYNET substituant Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955e
26 février 2006
26 février 2006
SORELOC dont le siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA SARL Béguette
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
née le 15 Septembre 1952 à MIRANDE (32300) de nationalité française demeurant ... 32140 MONLAUR BERNET représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
née le 15 Septembre 1952 à MIRANDE (32300) de nationalité française demeurant ... 32140 MONLAUR BERNET représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielle2ème Chambre civile
626b816ad1fb03057d9a50a6
28 avril 2022
28 avril 2022
: Madame [C] [Z] [P] [T] [K] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT
Source officiellePage 51 sur 68