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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88212
28 mars 2006
28 mars 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d59
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
François 1er 84015 AVIGNON assignée à personne habilitée n'ayant pas constitué avoué ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 23 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd60
3 juin 2008
3 juin 2008
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5c
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Cour assistée de la SCP REINHARD DELRAN, avocats au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a008
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielle1ère chambre civile B
615e0dfcc25a97f0381f511c
17 février 2015
17 février 2015
[G] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme BERTHET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f7
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e583
21 juin 2011
21 juin 2011
MACALUSO-JULLIEN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Eric FORTUNET (avocat au barreau D'AVIGNON) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole BERTHET
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205788_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103421_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D H, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 3P
DTA_2400756_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Seyrek, représentant M. B, en présence de celui-ci.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402120_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2402253_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Jérôme Berthet-Fouqué, président, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3e1d7564000872dc4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80, postulant et plaidant par Me Bastien BEAUCHET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513580_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle
Source officielleciv3
61372309cd580146774049a2
30 juin 1998
30 juin 1998
Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SNEEC, 16°/ de la société Béchet, dont le siège social est ..., 17°/ de M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2114019_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Michel-Bechet, se substituant à Me Peiffer-Devonec.
Source officiellePage 51 sur 120
Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial)
07/07/2026
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Eric BRECHETEAU - Nathalie DAILLOUX-BEUCHET, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial)
30/06/2026
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BEUCHET, Rose, Elise, Marie, Josèphe, ROUX
17/05/2026
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SCEA BEUCHET
10/04/2026
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S N C BEUCHET
10/04/2026
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