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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137235bcd58014677408b58
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Gougé, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372306cd580146774047ff
10 mars 1998
10 mars 1998
Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section industrie), au profit de M.
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e50
24 février 1998
24 février 1998
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me François Bertrand, avocat de M.
Source officielleciv3
6137229acd580146773feff0
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Bertrand, avocat de la société civile immobilière (SCI
Source officielleciv1
61372358cd58014677408934
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, Bertrand Colin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903ae
19 février 2013
19 février 2013
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY Représentée par Maîtres Pierre BREGOU et Laura BERTRAND
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500162.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielleQuatrième chambre
69c4a9cccdc6046d47fb7bdc
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 Septembre 2025, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90817
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rimowa GmbH, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Intersod, ayant Me Bertrand
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61459
16 novembre 2023
16 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-15.916 Demandeur(s) : la société Prozol Avocat(s) : Me Bertrand Défendeur(s) : la société Charles Louis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90827
19 septembre 2024
19 septembre 2024
[I] [W], représenté par Madame [S] [J] en sa qualité de tuteur, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Borde de Haou, ayant Me Bertrand pour avocat à la
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4f7033cf481c39a3274
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Stéphanie IMBERT, avocat au barreau
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000724 DEMANDEUR (S): SOMAIR GERVAT (SAS) [Adresse 1] Me Vincent BERTRAND
Source officielleJLD
67784082e5fcd6312332f61d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [G] [L] né le 06 Mai 1981 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant,représenté par Me Bertrand
Source officielleCompétence 1ère présidenc
6788a3c605b7378c3f0c527a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORDONNANCE N° 1 dossier N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3J Mme [R] [N] Représentant : Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43abc6ad78dd9cf0d42c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BERTRAND, greffière M. [C] [Y] [U], maçon, a été victime d'un accident du travail le 14 mars 2016 alors qu'il travaillait pour le compte de la société [2].
Source officielle4ème Chambre Section 3
6780b7b234dc79f9f0615080
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd9a2
10 avril 2025
10 avril 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [M] a exercé l'activité professionnelle d'aide-soignante pour le compte de L'EHPAD '[5]'.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323cc7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.[Z] [Y], maçon, a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2016 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron.
Source officielleChambre 4
66fd99cc38de0398b51ab7d7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [W] [N] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nathalie BERTRAND
Source officiellePage 51 sur 1175
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