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1 865 résultats pour « Bermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:244

CJUE

21 mai 1987

21 mai 1987

#Renvoi préjudiciel en appréciation de validité - "Beurre de Berlin".#Affaires jointes 133 à 136/85.

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:1996:70

CJUE

29 février 1996

29 février 1996

#Begäran om förhandsavgörande: Amtsgericht Tiergarten, Berlin - Tyskland.#Fri rörlighet för personer - Körkort - Skyldighet att företa utbyte - Påföljder.#Mål C-193/94.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6780bc787876e75543d1c5fe

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

X se disant [Y] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Janvier 2025 à 16h14 ; VU les avis d'audience délivrés le 07 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Dominique BERGMANN avocat

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6888572adbf0f4a9225a76e1

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'interdiction du territoire français à l'encontre de Monsieur [V] [L] né le 27 Février 2002 à Berkane

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68dce6b5a97254e6daf5e302

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [P] - à Me Ghanoudja BELOUAHEM - à Me BERGMANN - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet du Meurthe et Moselle - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506646_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... épouse C..., ressortissante marocaine née le 1er janvier 1957 à Berkane (Maroc), a fait l’objet d’un arrêté en date du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504130_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 12 juillet 1990 à Berkane, a demandé le 7 novembre 2023 son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301700_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B, ressortissant marocain né le 18 juillet 1983 à Berkane, a été interpellé par des fonctionnaires de la gendarmerie de Vire, le 24 avril 2023, sans pouvoir justifier de la régularité de son séjour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302088_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Mme C A, ressortissante marocaine née le 3 octobre 1982 à Berkane est entrée sur le territoire français il y a treize ans selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2304754_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Bergmann, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le maire de Wintzenheim lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207297_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B A, né le 7 octobre 1990 à Berkane (Maroc) de nationalité marocaine, est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel. Il est également titulaire d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b8a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPÈTS DE B..., ... par la SCP CAHN, LEVY et BERGMANN, Avocats à la Cour, .../... 3. M. Christian A... était le gérant de la SNC STRASBOURG-EXPRESS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c67

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPÈTS DE B..., ... par la SCP CAHN, LEVY et BERGMANN, Avocats à la Cour, .../... 3. M. Christian A... était le gérant de la SNC STRASBOURG-EXPRESS.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01873_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C, ressortissant marocain né le 6 mai 2003 à Berkane (Maroc), à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401288_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B ressortissant marocain né le 17 août 1986 à Berkane (Maroc) est entré en France en avril 2002. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418326_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1990 à Berkane, est entré en France le 4 juillet 2015 muni d'un visa long séjour en qualité de saisonnier et a été mis en possession d'une carte de séjour

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358291b69e88a370ff1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représentant : Me Leonel DE MENOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0278 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet BELLMAN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe6d1cdc6046d47877418

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201755

Cassation

20 décembre 2007

20 décembre 2007

conditions particulières responsabilité civile : risque d'exploitation (chapitre 1) ; qu'en ce qui concerne le sinistre survenu le 15 octobre 2002 ayant endommagé un Cytomètre appartenant à la société Beckman

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:5

CJUE

12 janvier 2010

12 janvier 2010

#Amiraike Berlin GmbH.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Amtsgericht Charlottenburg - Duitsland.#Voluntaire jurisdictie - Benoeming van vereffenaar van vennootschap - Onbevoegdheid van Hof.

Source officielle