J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.

J F qui n'avait plus, à cette date, la qualité de maire de Saint-Benoît dès lors qu'il avait démissionné de ses fonctions le 6 mai 2020.

Dans l’affaire Refah Partisi , elle a restreint cette jurisprudence et a violé ouvertement le principe de l’égalité devant la justice.

barreau de Lyon (T. 2634) DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [Z] [E] née le 29 novembre 1985 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représentée par Me Philippe REFFAY

NEMESIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 489 910 752 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEMANDERESSE

Par mémoire enregistré le 5 janvier 2026, la société Areas Dommages, représentée par Me Reffay (Scp Reffay & Associés), conclut au rejet de la requête en ce qu’elle tend à sa mise en cause, subsidiairement

Le président-rapporteur, Benoist GUÉVEL L'assesseur le plus ancien, Alexandre LOMBARD Le greffier, Benoît VESIN La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne

Benoît Y..., demeurant ... ; l'UNION NATIONALE INTERUNIVERSITAIRE et M.

. # Benoît Suss tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Medische Commissie - Invaliditeitspercentage. # Zaak 186/80.

de pouvoir de la décision du 17 février 1997 par laquelle le préfet du Cher a refusé de signer un arrêté interpréfectoral permettant l'extension de la communauté aux communes de Chârost et de Chezal-Benoît

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Nantes par l'association "Espace Benoît Z..." et M. X... est rejetée.

Sur l'exception d'incompétence soulevée par la commune de Saint-Benoît : 2.

Benoit X... la dispense prévue par les dispositions précitées de l'alinéa 4 de l'article L.32 du code du service national ; Article ler : Le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE est rejeté.

BENOIT X...

DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Hostellerie Saint Benoit.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 juin 1999) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que dans la détermination des besoins et des ressources

conforme à sa formation et à ses connaissances ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui a annulé la clause de non-concurrence litigieuse sans avoir préalablement constaté qu'elle n'était pas justifiée par les besoins

X... avait effectivement effectuées, au besoin en ordonnant toute mesure d'instruction utile, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; Mais attendu que la cour